En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr l’identité des dif­fé­rents inter­venants dans le cadre de sa réa­li­sation et de son suivi :

• Propriétaire : Sylvie MA-FRANCIN résidant à Montpellier (34000)
• Créateur : Votha Chheng
• Responsable publication : Sylvie MA-FRANCIN – cabinetdentaire.lenvolee@gmail.com
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : Votha Chheng – votha.chheng@gmail.com
• Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 - privacy@vercel.com

L’utilisation du site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utili­sation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont suscep­ti­bles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utili­sateurs du site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr sont donc invités à les consulter de ma­nière régu­lière. Ce site est nor­male­ment ac­ces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une in­terrup­tion pour raison de main­te­nance technique peut être toutefois décidée par Sylvie MA-FRANCIN, qui s’efforcera alors de com­muniquer préa­la­ble­ment aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr est mis à jour régu­lière­ment par Sylvie MA-FRANCIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être mo­difiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Sylvie MA-FRANCIN s’efforce de fournir sur le site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue respon­sable des omis­sions, des inexacti­tudes et des ca­rences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nis­sent ces infor­mations. Tous les informations indiquées sur le site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr sont données à titre indi­catif, et sont suscep­ti­bles d’évo­luer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figurant sur le site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr ne sont pas ex­haus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été ap­portées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie NextJS. Le site Internet ne pourra être tenu respon­sa­ble de dom­mages maté­riels liés à l’utili­sation du site. De plus, l’uti­lisa­teur du site s’engage à accéder au site en uti­lisant un ma­tériel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de dernière géné­ration mis à jour.

Sylvie MA-FRANCIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments ac­ces­si­bles sur le site, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représen­ta­tion, mo­di­fication, pu­blica­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­risation écrite préalable de Sylvie MA-FRANCIN.

Toute exploita­tion non autorisée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dérée comme consti­tu­tive d’une contre­façon et pour­suivie confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles L.335-2 et suivants du Code de Pro­pri­été Intel­lectuell­e.

Sylvie MA-FRANCIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’uti­li­sa­teur, lors de l’ac­cès au site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr, et ré­sultant soit de l’utilisation d’un matériel ne ré­pon­dant pas aux spé­cifi­cations indi­quées au point 4, soit de l’ap­parition d’un bug ou d’une incom­patibilité. Sylvie MA-FRANCIN ne pour­ra également être tenue respon­sable des dom­mages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la dispo­si­tion des utili­sateurs. Sylvie MA-FRANCIN se ré­serve le droit de sup­primer, sans mise en de­meure préa­lable, tout con­tenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sylvie MA-FRANCIN se réserve également la pos­si­bi­lité de mettre en cause la respon­sabi­lité civile et/ou pénale de l’uti­lisateur, notam­ment en cas de mes­sage à caractère raciste, injurieux, dif­famant, ou porno­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr, peuvent êtres recueil­lies : l’URL des liens par l’intermé­diaire desquels l’utili­sateur a ac­cédé au site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisa­teur. En tout état de cause Sylvie MA-FRANCIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utili­sateur que pour le be­soin de certains services pro­po­sés par le site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr. L’utilisa­teur fournit ces infor­mations en toute connaissance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors pré­cisé à l’uti­li­sa­teur du site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr l’obligation ou non de fournir ces in­for­ma­tions.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concer­nant, en ef­fectuant sa demande écrite et signée, ac­com­pagnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sylvie MA-FRANCIN et de ses droits permet­trait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obli­gation de conser­vation et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utili­sateur du site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr. Les bases de données sont protégées par les disposi­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­posant la di­rective 96/9 du 11 mars 1996 relative à la pro­tection juri­di­que des bases de données.

Le site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sylvie MA-FRANCIN. Cependant, Sylvie MA-FRANCIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navi­ga­tion sur le site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fi­chier de pe­tite tail­le, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les don­nées ainsi obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont éga­le­ment vocation à permettre diver­ses me­su­res de fré­quen­ta­tion. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impos­sibi­lité d’accéder à certains services. L’utili­sateur peut toute­fois confi­gurer son ordi­na­teur de la ma­nière sui­ante, pour re­fu­ser l’instal­lation des cookies.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navi­gateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cli­quer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cabinetdentaire-lenvolee.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).